Certificat d'autorisation abattage arbre, Saint-JérômeLes Villes ont la responsabilité de protéger leurs citoyens ainsi que la sécurité et la qualité de vie sur leur territoire respectif. Cet objectif suppose d’éviter les abus en tout genre. De nos jours, l’importance des arbres et à quel point ils rehaussent nos vies n’est plus à démontrer. Aussi, le respect de bonnes pratiques arboricoles s’ajoute désormais aux responsabilités municipales. Harmoniser des attentes et des intérêts divers, souvent contradictoires, n’est pas une sinécure. C’est pourquoi des règlements existent afin de mieux encadrer le vivre-ensemble dans toute municipalité. Saint-Jérôme ne fait pas exception à ce titre.
La présente page vous présente les grandes lignes concernant l’abattage d’arbres ainsi que la demande de permis sur le territoire de la Ville de Saint-Jérôme. Cependant, ce ne sont que des indications, et le règlement de zonage officiel et autres pertinents ainsi que la Ville de Saint-Jérôme ou le Service approprié demeurent vos références officielles pour obtenir la bonne interprétation et des indications justes, complètes et à jour. Vous pouvez également visiter la présente page pour plus amples informations: https://www.vsj.ca/reglements-municipaux/abattage-darbres/. Vous y trouverez notamment un lien vers un règlement complet (version non officielle) concernant les arbres, notamment l’abattage. |
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Permis pour abattre un arbre
Vous ne pouvez jamais abattre un arbre qui ne se trouve pas sur votre terrain; alors assurez-vous qu’il vous appartient.
Sachez tout d’abord qu’un conifère doit atteindre une hauteur minimale de 2 mètres et un feuillu doit avoir un diamètre de 7 cm pour qu’une demande de permis d’abattage soit requise.
Un certificat d’autorisation, ou permis, délivré par la Ville de Saint-Jérôme est nécessaire pour pouvoir procéder à un abattage d’arbre. Cette demande est gratuite et peut s’effectuer en ligne ou par téléphone en vous adressant à la Centrale du citoyen. Votre permis sera valide pendant 12 mois. Il est aussi possible de suivre en ligne le traitement de votre demande.
Dans le cas d’un spécimen arboricole malade et incurable, dangereux ou mort, vous devez joindre les informations ou documents suivants à votre demande: Une description de l’arbre ou des spécimens concernés; un rapport par un membre d’un ordre professionnel pertinent qui conclut que l’abattage est justifié; un rapport par un agronome dans le cas où la justification est une maladie incurable. Vous devez également joindre des photos des arbres qui seront abattus; un plan de localisation qui inclut les cours d’eau, lac, milieux humides, bande de protection riveraine, zone tampon ou de pente forte, le cas échéant, ainsi que l’emplacement des arbres à abattre et de ceux qui sont présents et le resteront. Si nécessaire, une procuration du propriétaire de l’immeuble que vous occupez ou la résolution du conseil d’administration de l’organisation des copropriétaires, et enfin, une preuve d’achat et des photos des arbres qui seront replantés en remplacement dans les cas où cela s’applique. Tout arbre coupé doit normalement être remplacé. Il faut par ailleurs conserver un nombre minimal d’arbres sur le terrain selon sa superficie. Toute infraction à la réglementation vous expose à une amende.
Sachez tout d’abord qu’un conifère doit atteindre une hauteur minimale de 2 mètres et un feuillu doit avoir un diamètre de 7 cm pour qu’une demande de permis d’abattage soit requise.
Un certificat d’autorisation, ou permis, délivré par la Ville de Saint-Jérôme est nécessaire pour pouvoir procéder à un abattage d’arbre. Cette demande est gratuite et peut s’effectuer en ligne ou par téléphone en vous adressant à la Centrale du citoyen. Votre permis sera valide pendant 12 mois. Il est aussi possible de suivre en ligne le traitement de votre demande.
Dans le cas d’un spécimen arboricole malade et incurable, dangereux ou mort, vous devez joindre les informations ou documents suivants à votre demande: Une description de l’arbre ou des spécimens concernés; un rapport par un membre d’un ordre professionnel pertinent qui conclut que l’abattage est justifié; un rapport par un agronome dans le cas où la justification est une maladie incurable. Vous devez également joindre des photos des arbres qui seront abattus; un plan de localisation qui inclut les cours d’eau, lac, milieux humides, bande de protection riveraine, zone tampon ou de pente forte, le cas échéant, ainsi que l’emplacement des arbres à abattre et de ceux qui sont présents et le resteront. Si nécessaire, une procuration du propriétaire de l’immeuble que vous occupez ou la résolution du conseil d’administration de l’organisation des copropriétaires, et enfin, une preuve d’achat et des photos des arbres qui seront replantés en remplacement dans les cas où cela s’applique. Tout arbre coupé doit normalement être remplacé. Il faut par ailleurs conserver un nombre minimal d’arbres sur le terrain selon sa superficie. Toute infraction à la réglementation vous expose à une amende.
Raisons acceptables pour abattre un arbre
Voici une liste de raisons qui devraient mener à une acceptation de l’abattage demandé si vous en respectez les conditions exigées: Si un arbre est mort, atteint par une maladie incurable, qu’il nuit ou endommage des propriétés ou arbres voisins, qu’il gêne des travaux d’entretien agricole ou si le spécimen représente un danger à la sécurité ou à la santé des personnes. Quand vous avez obtenu par la Ville de Saint-Jérôme une autorisation pour un projet de développement, un ouvrage ou une construction et que vous êtes en mesure de démontrer que l’arbre empêche sa réalisation. Il est obligatoire d’abattre un arbre quand des travaux publics vont avoir lieu. En outre, des dispositions particulières s’appliquent en zones Agriculture ou Foresterie, en Milieux naturels.
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Point de service des demandes de permis d’abattage à Saint-Jérôme.
La Ville de Saint-Jérôme possède un guichet unique: La Centrale du citoyen. Celle-ci est joignable au 450-569-5000. Il est nécessaire de prendre rendez-vous si vous désirez faire votre demande de permis en personne. Alors, vous devez vous rendre au 10, rue Saint-Joseph, bureau 103, J7Z 7G7. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi entre 8 heures et 17 heures.
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579-996-8447
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